Les propos du ministre de l’Economie sur la mobilisation de l’épargne privée pour financer l’effort de défense ont suscité une vague d’inquiétude parmi les Français. Mais faut-il réellement craindre une ponction sur leurs livrets d’épargne ?
Vent de panique chez les épargnants. L’idée de mobiliser leurs précieux bas de laine pour financer le secteur de la défense déclenche une levée de bouclier : selon un sondage Odoxa pour Capital, 58% des Français ne souhaitent pas que l’on se serve de leur épargne pour financer ce secteur. Il suffit, pour en avoir l’illustration, de voir les réactions suscitées par les récents propos du ministre de l’Economie, Eric Lombard.
Lors de la séance des questions au gouvernement, mercredi 12 mars, le locataire de Bercy avait annoncé vouloir «mobiliser l’épargne privée (des Français) pour financer notre effort de défense qui va s’accroître».
Il n’en fallait pas plus pour provoquer l’angoisse des épargnants, qui, notamment sur les réseaux sociaux, se sont immédiatement inquiétés d’une ponction imminente de l’Etat sur leurs livrets d’épargne, leur Livret A en tête, placement dont ils sont le plus pourvus (57 millions de titulaires).
A tel point que le ministre de l’Economie a dû désamorcer le sujet ce vendredi 14 mars dans l’émission Télématin, assurant que «les Français feront ce qu’ils voudront de leur épargne», et que ceux qui le souhaitent uniquement pourront «investir dans notre économie de guerre.»
Mobilier l’épargne ne signifie pas «ponctionner» de force
Exit donc l’idée de contraindre les Français à flécher une partie de leurs économies vers un secteur en particulier. Mais même si le gouvernement souhaitait mobiliser «de force» l’épargne des particuliers, en aurait-il seulement la possibilité ? Pour Philippe Crevel, directeur du Cercle de l’épargne, «il y a un amalgame entre l’idée de “mobiliser” l’épargne des Français, c’est-à-dire de permettre à ceux qui le souhaitent d’investir dans notre défense, et celle de les “ponctionner”, qui laisse entendre que l’Etat pourrait “se servir” sur leurs comptes en toute impunité».
En l’espèce, un gouvernement ne dispose d’aucun moyen légal pour ponctionner l’épargne des Français : «La seule possibilité de prélever une partie des revenus est via l’impôt, mais le droit de prélever l’impôt repose toujours sur l’accord du Parlement, et la jurisprudence veut que cette taxation ne puisse pas être excessive ou confiscatoire», ajoute l’expert. En réalité, il semblerait qu’une partie de la confusion et de la crainte des épargnants vienne d’une mauvaise interprétation de la loi Sapin 2.
Adoptée en 2016, cette dernière dispose qu’en cas de risque systémique, comme une panique bancaire ou («bank run»), le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) peut imposer un gel des retraits sur les contrats d’assurance vie durant une période de trois mois renouvelable.
«Mais c’est tout l’inverse d’une mesure de confiscation, l’objectif est au contraire la préservation de l’épargne : en cas de crise, les retraits seraient gelés temporairement pour éviter une panique, mais le capital n’est jamais prélevé», rappelle Philippe Crevel.
